Supprimer l’assurance d’un prêt immo

Les investisseurs doivent impérativement souscrire une assurance crédit immobilier s’ils désirent obtenir un investissement pour leur projet immobilier. Cette procédure est indispensable pour que l’emprunteur et l’organisme de crédit soient tous deux assurés d’être couverts en cas de sinistre empêchant l’investisseur à s’acquitter de ses mensualités. Il est possible que l’assuré procède à une résiliation de contrat avant la fin du délai inclus par la clause du document.

Différentes raisons entraînant la suppression d’une assurance crédit immobilier

La suppression d’une assurance prêt immobilier peut être réalisée à partir de deux raisons, soit pour des raisons venant de l’assuré soit par l’intervention de la société d’assurance.

La suppression d’un contrat d’assurance rompt prématurément un contrat liant un assuré et la société d’assurance. Il est possible que cette démarche provienne de l’organisme d’assurance lui-même.

Supprimer l’assurance par l’intermédiaire de la société d’assurance

Souscrire une assurance dans le but d’obtenir un prêt immobilier est une démarche qui doit se faire en remplissant un formulaire assez complet sur la santé et la situation personnelle de l’intéressé. Dans le cas où l’assuré a délibérément fait de fausse déclaration lors de l’inscription, l’organisme d’assurance pourra annuler lui-même le contrat ou refuser de dédommager dans le cas où le sinistre se produit.

Résilier délibérément un contrat d’assurance

Le titulaire du prêt immobilier a le droit de supprimer lui-même son contrat individuel ou collectif. De nombreuses raisons peuvent inciter l’investisseur à stopper son assurance. Il peut s’agir de :

  • D’un changement d’assurance groupe ou individuelle pour profiter d’un taux plus avantageux
  • L’annulation d’un contrat par cause de remboursement total du crédit

Supprimer un contrat d’assurance groupe

Comme l’affirme le code de la consommation, cette démarche n’est réalisable qu’en accord entre l’assuré et la banque. Le bailleur doit présenter à l’institution bancaire une délégation d’assurance afin de remplacer l’assurance à annuler.

Annuler une délégation d’assurance pour remplacer par un meilleur contrat

Pour annuler une assurance individuelle, l’assureur doit obtenir une attestation de main levée de la clause bénéficiaire provenant de la banque ainsi qu’une demande de résiliation de la part de l’assuré.