Rachat de crédit taux zéro

Avant de parler de rachat de crédits à taux zéro, il convient d’abord de rappeler le principe du crédit à taux zéro.

Qu’est-ce que le prêt à taux zéro ?

Avance remboursable sans intérêt, le crédit à taux zéro est une des initiatives du gouvernement français, dans le cadre de sa lutte contre les problèmes de surendettement. Ce type de crédit permet d’aider les Français à revenus modestes de devenir propriétaires pour la première fois, de leur résidence principale. Le crédit à taux zéro est un prêt complémentaire au crédit immobilier, car il finance jusqu’à 20% le coût d’un bien immobilier, permettant donc de diminuer le coût des prêts immobiliers complémentaires contractés par l’emprunteur.

Ainsi, le prêt à taux zéro doit être accompagné d’un prêt bancaire, qu’on appelle prêt principal. Le montant des remboursements et la durée du crédit accordé par ce prêt à taux zéro sont calculés en fonction des revenus de l’emprunteur, que ce dernier doit justifier par son avis d’imposition. Plus les revenus sont faibles, moins les mensualités sont importantes, et plus la durée du crédit est longue, plus le risque de surendettement devient aussi important.

Le rachat de crédit à taux zéro

En effet, il est entièrement possible pour l’emprunteur d’effectuer un rachat de son prêt à taux zéro, lorsqu’il se trouve dans une situation de surendettement. Dans ce cas, le crédit à taux zéro sera soumis aux mêmes conditions que le rachat de crédit immobilier. Dans la plupart des cas, la banque impose le rachat de votre prêt à taux zéro (PTZ) lorsque vous demandez un rachat de crédit immobilier. Il est possible de bien négocier le montage de votre rachat de crédit et prêt à taux zéro. Vous pouvez reprendre le prêt principal afin de profiter de la baisse des taux, et ne pas reprendre le prêt à taux zéro en le laissant dans votre banque de départ, car il est impossible de trouver plus performant. Mais une grande majorité des banques refusent toutefois de garder un prêt à taux zéro seul. Il est alors important de noter que :

  • Le prêt à taux zéro (PTZ) est autonome, même s’il est nécessairement accompagné d’un ou de plusieurs autres crédits complémentaires ;
  • Le remboursement anticipé du PTZ est uniquement dû dans le cas d’une mutation entre vifs (changement de propriétaires/locataires) ;
  • La réglementation du PTZ n’impose aucune contrainte concernant des prêts complémentaires au PTZ ;
  • Le remboursement, dont la renégociation ou le rachat des prêts complémentaires peut être fait par l’établissement d’origine comme par une banque concurrente ;
  • Si la banque exige le remboursement anticipé du PTZ, elle contrevient au code de la consommation (article L. 312-21).

Si vous souhaitez regrouper vos crédits avec un prêt à taux zéro, il existe quand même des banques qui seraient prêtes à restructurer vos crédits en cours, tout en maintenant votre prêt à taux zéro.