Projet de loi sur le Crédit Revolving

Le pouvoir des français est de plus en plus réduit du fait du surendettement des ménages. En effet, avec l’accès au crédit très facile proposé par les établissements financiers et bancaires, les français ont tendance à s’endetter. Heureusement qu’un amendement d’une loi plus protectrice des consommateurs a été mis en place. Il s’agit de la réforme de la loi sur le crédit revolving, comme nous explique cet article.

Qu’est-ce que le crédit revolving

Appelé aussi crédit renouvelable, le crédit revolving est une somme d’argent qui est mis à disposition d’un emprunteur et qui se reconstitue à chaque remboursement. En d’autres termes, ce crédit est un dispositif qui autorise les clients des banques de renouveler automatiquement un crédit pour augmenter leur pouvoir d’achat. Seulement, ce type de crédit est surtout l’origine du surendettement des ménages car il est vrai que le principe est intéressant (disposer d’un crédit quasiment infini).
Les associations de consommateurs et le parlement ont dénoncé cet abus déguisé des banques en matière de crédit.

La réglementation du crédit revolving et ses amendements

Les crédits à la consommation en général et le crédit revolving en particulier sont régi par le code de la consommation et d’une loi appelée loi Lagarde. En effet, depuis 2011, le cadre légal qui régit les crédits revolving permet d’encadrer de manière plus spécifique les banques en particulier sur les aspects suivants :

Les conditions d’application du crédit renouvelable, les contrôles sont de plus en plus stricts et il est de plus en plus compliquer d’obtenir un crédit revolving,

L’encadrement de la publicité, les banques doivent communiquer de façon plus explicite qu’avant de faire appel au crédit renouvelable, le client dispose d’autres alternatives au crédit,

Le délai de rétractation rallongé, les banques doivent également prolonger le délai de résiliation d’un crédit revolving à 14 jours suivant l’acte d’achat.
D’après l’Association française des sociétés financières, la part des crédits renouvelables est descendue à 32% au premier semestre de l’année 2012 contre 40% en 2009.

Vers la suppression ou l’encadrement du crédit revolving

Deux options sur le crédit renouvelable seront possibles concernant l’avenir du crédit revolving. En effet, selon le ministre délégué à l’Economie Sociale, Benoît Hamon, d’ici 2013 soit : le crédit revolving sera mieux encadrer ou tout simplement aboli.

Cette décision concernant le devenir du crédit renouvelable dépend encore d’un rapport de la commission chargée du contrôle de l’application de la loi prévu être livré en novembre 2012.

Si une décision serai prise sur la position du Gouvernement concernant le crédit revolving (renforcement des mesures de la Loi Lagarde ou suppression du principe du crédit renouvelable), le projet de loi serait présenté d’ici la fin de l’année 2012 pour une application dès le début de 2013.