Prêts d’argent entre amis

Les prêts d’argent entre particuliers sont des types d’emprunts qui sont toutefois soumis à différentes lois. Même si l’argent emprunté est accordé à des amis ou à un membre de la famille, les démarches à suivre doivent être légalisées si vous désirez qu’il existe une preuve écrite de la transaction.

Les informations nécessaires à avoir pour profiter des prêts entre amis

Les prêts entre amis ne se limitent pas uniquement à la confiance, une preuve écrite est parfois nécessaire, voire même indispensable aux particuliers qui désirent jouir des crédits entre particuliers.

L’emprunteur est le responsable de la reconnaissance de dette. Celui-ci doit réaliser le document écrit en y apportant certaine garante. Des informations comme : une photocopie d’une pièce d’identité, l’adresse de domiciliation, une explication sur la nature du projet d’achat ou un duplicata de fiche de paie doivent être fournies dans la demande manuscrite.

Les détails sur la procédure d’un crédit entre amis

L’argent emprunté à un ami doit être accompagné par une procédure écrite afin d’éviter tout malentendu. Cette démarche est obligatoire pour tout emprunt dépassant 1 500€. Afin de rendre le document authentique, la reconnaissance de dette doit être datée et impérativement signée par les deux personnes concernées.

Le prêt entre amis et la procédure judiciaire

L’objectif principal des reconnaissances de dettes permet à des particuliers de s’entraider sans avoir à passer par un organisme de prêts. Afin de limiter les différents entre le créancier et l’emprunteur, l’établissement d’un document écrit est indispensable afin de faciliter les recouvrements de dette.

Une reconnaissance de dette pour éviter le recours en justice

Les particuliers que ce soient des inconnus, des amis ou des membres de la famille doivent effectuer trois exemplaires du contrat de prêts, chacune des parties gardera un exemplaire, tandis que le dernier servira pour l’enregistrement. Le document doit de préférence mentionner les modalités de remboursement. Dans le cas où le document ne le stipule pas, le remboursement peut être exigé en envoyant une mise en demeure.

Les cas de reconnaissance de dette aux tribunaux

Si malgré la présence de la reconnaissance de dette, le préteur ne règle pas encore la dette, le tribunal peut facilement résoudre les cas de dette inférieure à 4000€. Les affaires de prêts dont le montant de la dette est compris entre 4000 et 10000€ sont traitées par le tribunal d’instance. Les affaires de prêts aux particuliers dépassant 10 000€ sont saisies par le tribunal de Grande Instance.