Le calcul des frais d’hypothèque

À un moment de sa vie tôt ou tard, nous avons des projets immobiliers (achat de maison ou d’immeuble). Pour ce faire, on a souvent tendance à faire appel au crédit immobilier. Il est important de savoir que les crédits immobiliers ou les prêts immobiliers sont des montants considérables qui sont demandés auprès des établissements bancaires. À ce titre, les banques nous demandent des garanties diverses comme les hypothèques qui sont les plus répandues.

Le calcul des frais de l’hypothèque

Garantie d’un crédit immobilier

Pour avoir un crédit immobilier avec ou sans apport auprès d’un établissement financier, outre le fait de disposer de revenus suffisants et stables, vous devez fournir à ce dernier une garantie suffisante. Il existe différentes formes de garanties pour se prémunir des mauvais payeurs :

  • L’hypothèque,
  • Privilège prêteur de deniers,
  • Caution,
  • Nantissement d’un placement.

Mais ce qui nous intéresse le plus dans cet article est surtout l’hypothèque.

Qu’est-ce que l’hypothèque

Une hypothèque est ce qu’on appelle des sûretés réelles, qui permettent de garantir le paiement d’une dette qui est généralement immobilier. En plus clair, lorsqu’un emprunteur ne rembourse plus ses échéances, le créancier peut vendre le bien mis en hypothèque en guise de garantie de son crédit.

Comment fonctionne une hypothèque

Ce n’est pas n’importe quel bien qui peut être mis en hypothèque, mais uniquement des biens immobiliers dont nous en avons la propriété bien évidemment. Le bien mis en garantie peut être aussi bien un bien neuf ou ancien.

On parle d’hypothèque, car c’est le droit sur le bien immobilier qui est garanti et non pas l’immeuble lui-même.

Quand il y a défaillance de l’emprunteur, le créancier peut réaliser l’hypothèque, c’est-à-dire que celui-ci peut saisir le droit de vendre l’immeuble garanti par voie judiciaire.

Le calcul des frais de l’hypothèque

Combien coûte l’hypothèque

Mettre en place une hypothèque engendre des frais d’hypothèque calculés sur la base du capital emprunté qui est généralement de l’ordre de 2% de celui-ci. L’inscription hypothécaire comprend :

  • La taxe de publicité foncière qui équivaut à 0,71498 % du montant du prêt
  • Le droit fixe de 125 €
  • La contribution de sécurité immobilière qui vaut 0,05 % du montant du crédit, le montant ne peut pas dépasser 8 €
  • Les honoraires ou émoluments du notaire
  • Tarif de la recherche d’état hypothécaire

À part la mise en place de cette hypothèque, il faudra également prévoir les frais de mainlevée. En effet, quand l’emprunteur rembourse son crédit par anticipation (avant termes du contrat), il est nécessaire de lever l’hypothèque pour ne plus inscrire le bien immobilier comme étant hypothéqué.
La mainlevée est normalement automatique deux ans après le terme prévu du crédit immobilier.

Calcul frais d’hypothèque

Sachez qu’il est très facile d’évaluer les frais d’hypothèque que l’on devra s’acquitter au moment et après de la constitution du prêt immobilier avec ou sans apport. Ce réflexe d’évaluer les frais d’hypothèque sur un prêt permet de mieux connaître le coût réel de son crédit immobilier.
Pour ce faire, il existe des calculettes permettant de simuler les frais d’hypothèque et qui peuvent se trouver partout sur Internet.

Simulation des frais d’hypothèque

L’utilisation d’un calculateur des frais d’hypothèque est gratuite et simple à manipuler. L’outil de simulation n’a besoin que d’une seule information pour évaluer l’hypothèque : le montant de l’emprunt garanti par l’hypothèque. Après avoir inscrit cette somme et cliqué sur Calculer, l’outil nous indique instantanément la totalité des frais d’hypothèque ainsi que les différentes décompositions des frais tels que :

  • Émolument proportionnel du notaire
  • Frais de formalité
  • Contribution de sécurité immobilière
  • Droit d’enregistrement

Hypothèque conventionnelle

L’hypothèque conventionnelle résulte d’un accord entre les deux parties. Un acte notarié est indispensable pour garantir le libre consentement des deux parties. En acceptant de signer l’acte devant le notaire, le débiteur doit être conscient de la menace d’expulsion en cas de non-paiement de la dette. Le contrat scellant la convention hypothécaire doit être signé par le constituant et le créancier en présence d’un notaire. Ce document indique obligatoirement trois informations :

  1. La nature du bien immobilier hypothéqué
  2. Le montant (capital et intérêt) de la somme garantit
  3. le délai de remboursement de la créance

En cas de défaillance du débiteur, le créancier hypothécaire à le droit de saisir l’immeuble ou se faire attribuer le bien en guise de dédommagement, et ce conformément aux closes du contrat signé par les deux parties.