Exigence de transparence pour les octrois de crédit

Un constat général lié à la crise est le problème que rencontrent la plupart des entreprises françaises pour demander des financements auprès des banques. En effet, les établissements bancaires privilégient les grandes entreprises bien notées aux petites et moyennes entreprises et entreprises individuelles.

Les propositions de l’Association Française des Trésoriers d’Entreprise

L’AFTE ou l’Association Française des Trésoriers d’Entreprise a ainsi publié des propositions visant à améliorer la situation de demande de financement bancaire. Ces mesures permettent de renforcer les fonds propres des entreprises en mettant en place une bourse d’entreprise. Une autre alternative consiste également à donner plus de transparence au moment de l’octroi ou du refus de crédits au niveau des clients. Cela consiste concrètement à renforcer la loi Brunel en obligeant les établissements bancaires à expliquer les notes de crédit appliquées à leurs clients. Concrètement, l’AFTE a émis les propositions concrètes suivantes :

  • Mettre en place des mesures permettant de favoriser le financement des créances commerciales. Plusieurs pistes sont envisageables, comme par exemple la modification de l’accord de Bale III.
  • Préciser les délais de règlement et les modes de calcul des différents crédits au niveau des collectivités.
  • Rendre obligatoire la dématérialisation des pièces justificatives (factures notamment) entre les entreprises. Cela permet notamment de réduire la consommation de papier et de sécuriser les échanges avec un meilleur archivage.
  • Mettre en place des statistiques officielles de la Banque de France sur l’état des crédits des entreprises.
  • Mettre à jour la loi Brunel pour tenir compte des demandes d’explications au niveau des banques.
  • Permettre de loger les émissions obligataires dans un PEA PME.
  • Faciliter l’accès aux marchés obligataires par les particuliers.
  • Augmenter la taille des tickets de financement de la BPI ou Banque Publique d’Investissement pour répondre aux besoins des Entreprises Individuelles.
  • Renforcer la compétence de la BPI pour le financement autonome et à plus long terme. De cette manière les entreprises individuelles pourront réaliser de projets plus ambitieux.

De nombreuses exigences et différentes demandes qui seront difficilement acceptées.