Crédit : droit de réflexion et de rétraction

Les personnes qui ont besoin de souscrire un crédit dans un organisme de prêts tels qu’une banque, une société spécialisée, ou d’autres organismes d’emprunt, bénéficient d’un délai pour réfléchir. Durant ce laps de temps, le consommateur pourra annuler son contrat de prêts.

Différents types de délais de rétraction

Les clients qui ont entamé une demande de crédit auprès d’un établissement de crédit, peuvent jouir de différents types délais de réflexions qui lui offrent le droit d’annuler leur processus de crédit.

La nature des droits des consommateurs diffère selon la nature de prêts. Les personnes qui vont prendre un crédit, pourront obtenir différentes sortes de délais tels que :

  • 7 jours de réflexion lors d’un démarchage, vente à distance, immobilier, crédit
  • 10 jours sont accordés aux consommateurs lors de l’obtention d’un prêt immobilier

Un délai illimité de rétraction

Les consommateurs qui réalisent un contrat de crédit disposent d’une durée de rétraction illimitée dans la mesure où le contrat signé n’est pas conforme. Le client pourra ainsi annuler le contrat qui le relie à l’emprunteur et ce, à n’importe quel moment.

Le droit de rétraction pour une disposition anticipée des fonds

Il existe certaines offres permettant à des consommateurs de profiter des fonds et ce sans attendre que les droits de réflexion et de rétraction soient achevés. Dans ce genre de cas, l’annulation du contrat de crédit est accompagnée par quelques pénalités.

Quels sont les frais à payer pour une rétraction lors d’une disposition anticipée

Les consommateurs qui décident d’annuler le contrat de prêt après la mise à disposition des fonds, doivent rembourser le montant qu’il a payé. Le client ne doit pas seulement rembourser l’intégralité de son capital à l’organisme emprunteur, mais doit aussi rembourser des intérêts.

Calcul des intérêts à payer

Les internautes qui désirent annuler aux consommateurs leur crédit durant la durée de droit de réflexion devra rembourser également l’intérêt à partir de la mise à disposition des prêts jusqu’à la fin du remboursement.

Les motivations des droits de rétractions

Les consommateurs n’ont pas à donner d’explication sur la rétraction. Il suffit d’envoyer au site responsable du prêt un formulaire détachable accompagné d’un exemplaire du contrat de prêt.